Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez s-solution ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à s-solution. s-solution exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). s-solution utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude sur nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier par rapport à ce que vous voyez à l'écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu'ils correspondront aux images ou représentations de nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. s-solution se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car s-solution pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après acceptation de la commande. Si nous ne pouvons accepter, modifier ou annuler une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande.

Les retours et échanges de vos achats sont régis exclusivement par les conditions de notre Politique de retour.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de votre commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison et de traitement, les droits de douane ni les taxes d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions relatives à nos services, lesquelles peuvent influencer les prix et sont soumises à des conditions générales distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres coordonnées, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(a) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;

(b) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour cet achat ;

(d) vous paierez les frais encourus aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons la marchandise au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques commerciales, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de s-solution, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments des services. Sauf mention contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes ne vous confère, ni ne peut être interprétée comme vous conférant, une licence ou tout autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de s-solution, de Shopify ou de toute tierce partie. Toute utilisation non autorisée des services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés par s-solution.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de s-solution sont des marques déposées de s-solution, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de s-solution. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'outils tiers facultatifs ou liés à celle-ci.

L'utilisation de tout outil facultatif proposé sur le site web se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient donc de prendre connaissance des conditions d'utilisation des outils tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez nos Services pour accéder à ces documents ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et procédures des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

s-solution utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec s-solution. En utilisant nos services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et s-solution, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec s-solution ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces déclarations de confidentialité.

Les services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des services afin de les fournir et de les améliorer. Les données que vous soumettez aux services sont transférées et partagées avec Shopify et des prestataires de services tiers, qui peuvent être situés dans un pays différent de votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales.

Vous déclarez également :

(a) être propriétaire de tous les Commentaires ou détenir tous les droits nécessaires sur ceux-ci ;

(b) avoir divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et

… Nous ne sommes et ne restons en aucun cas tenus de :

(1) traiter vos commentaires de manière confidentielle ;

(2) vous indemniser pour vos commentaires ; ou

(3) répondre à vos commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, abusifs, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions générales.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit individuel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou un tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur ou au sein des Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si les informations sont inexactes (même après la validation de votre commande).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit, directement ou indirectement, d'accéder aux Services ou de les utiliser aux fins suivantes :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ;

(b) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

(d) harceler, maltraiter, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à nos employés ou à toute autre personne ;

(e) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou tout autre message non sollicité. h) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou

i) adopter tout comportement qui restreint ou perturbe l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres utilisateurs ou qui, selon nous, pourrait nuire à s-solution, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ;

b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie des Services ;

c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

d) utiliser les Services à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de prétexte.

e) Utiliser des robots, des spiders, des outils d'extraction de données, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'IA (par exemple, une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou

f) Interférer avec, contourner ou altérer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services.

… c) Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites utiliser un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sous la direction d'une personne physique ou morale et pouvant être exécuté sur le dispositif d'une personne sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier en permanence et sans se conformer strictement aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser toute action.

14.3 Nous pouvons restreindre, notamment par des mesures techniques, l'accès aux Services, leur utilisation et leurs interactions par un agent.

14.4 Agents :

(a) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un agent et divulguer le nom de l'agent en incluant la chaîne « Agent/[Nom de l'agent] » dans l'en-tête User-Agent de la requête.

(b) ne doivent pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou l'interaction provient d'un agent, par exemple :

(1) en imitant le comportement et les modes d'interaction humains ; ou

(2) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures conçues pour distinguer l'utilisation par ordinateur de l'utilisation par un humain.

(c) Doit répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ;

(d) Ne doit pas contourner ni éviter les mesures visant à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des agents avec les Services consommateurs de Shopify.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Vous resterez tenu de payer toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants demeureront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Renonciation ; Intégralité du Contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou par le biais des Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même ou par d'autres utilisateurs, ou de toute action entreprise par un tiers qui en prendrait connaissance.

Sauf indication contraire expresse de s-solution, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ni condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que vous pourrez utiliser les Services sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur. Certaines juridictions restreignent ou interdisent l’exclusion des garanties implicites ou autres ; par conséquent, la présente clause de non-responsabilité peut ne pas vous être applicable.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, S-Solution, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou exemplaire de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de ventes, la perte d'économies, la perte de données, les frais d'échange ou tout dommage similaire, que ce dommage soit invoqué sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou d'une responsabilité stricte, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par leur intermédiaire, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs et omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des Services ou résultant du contenu (ou des produits) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des Services, même si la possibilité d'un tel dommage était avérée. Des dommages ont été constatés.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité s-solution, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation du droit applicable ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un retard de notification ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf s'il vous cause un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de toute réclamation de ce type à vos frais, y compris le choix de votre avocat. Cependant, nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (que vous ne pourrez refuser sans motif légitime). Vous vous engagez à coopérer à la défense contre toute demande d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par cette décision.

SECTION 20 – RENONCIATION – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Les présentes conditions générales annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure de ces conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui a rédigé ce document.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez déléguer, céder ni transférer le présent contrat ni vos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes conditions générales ainsi que nos droits et obligations à votre égard sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux situés au siège social de s-solution. Vous et s-solution consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent en aucune façon les présentes conditions générales.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des conditions générales est toujours disponible sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions générales conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

En continuant d'utiliser ou d'accéder aux Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez d'être lié par ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse info@s-solution.be
Nos coordonnées :

s-solution

Am Klostergarten 14

4750 Bütgenbach

Belgien

N° de TVA : BE 0869 950 834

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